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Avant démolition

Avant démolition partielle ou totale de bâtiments ou parties de bâtiments, en tant que propriétaire, particulier ou professionnel d'un bien immobilier, vous êtes tenu de faire réaliser des diagnostics immobiliers en vue de préserver la santé des intervenants de travaux, du voisinage et de l'environnement.

Les diagnostics immobiliers avant démolition à réaliser sont :

- le diagnostic amiante avant démolition, si le bien a été construit selon un premier permis de construire délivré avant juillet 1997 ;

- le diagnostic plomb avant démolition, si le bâtiment a été construit avant janvier 1949.

L'éventuelle présence de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) ou de plomb dans les peintures et les revêtements du bâtiment à démolir impose d'effectuer un diagnostic avant démolition par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le diagnostic amiante avant démolition est plus étendu que le diagnostic amiante avant la vente puisqu'il s'applique à l'intégralité des parties à démolir, aussi bien à l'intérieur comme à l'extérieur, et comprend une investigation obligatoirement destructrice pour rechercher l'amiante au sein des matériaux coffrés, masqués ou enrobés.

L'expertise plomb avant démolition porte sur l'intégralité des matériaux, peintures et revêtements du bâti et donne lieu à l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

La gestion des substances dangereuses et notamment du plomb et de l'amiante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux de démolition, elle implique la mise en œuvre de procédures de confinement, de retrait et de traitement des déchets à programmer dans le calendrier de travaux, dans les moyens employés et dans le montant du devis. C'est pourquoi les comptes-rendus de diagnostics avant démolition plomb et amiante doivent être remis au maître d'œuvre un mois au moins avant le début des opérations de démolition.

En cas de découverte d'amiante dans les matériaux, le diagnostic amiante positif devra être suivi par le constat visuel de désamiantage destiné à vérifier que le retrait des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) a été correctement effectué lors d'un chantier de désamiantage.


Saint-Lô (14) dans la Manche, à ne pas confondre avec sa voisine Saint-Lô–d'Ourville dans le même département, est une ville de 19 000 habitants qui en a compté plus de 23 000 entre 1975 et 1982. Le parc immobilier de Saint-Lô dépasse désormais les 10 000 logements soit le double qu'en 1966. Le nombre de maisons individuelles à Saint-Lô cède désormais devant le nombre d'appartements en immeubles qui représentent 60% du parc résidentiel de Saint-Lô.

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