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Diagnostic gaz

Vendeur ou mandataire de vente, si vous vendez un bien immobilier équipé d'une installation au gaz, le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation au gaz date de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz s'applique à toute installation au gaz de plus de 15 ans par gaz de ville ou bouteilles, bonbonnes ou citerne dès lors qu'au moins une partie de l'installation est constituée d'équipements fixes ( ex. tuyau cuivre )

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être effectué par un opérateur professionnel du diagnostic immobilier justifiant de la certification nationale.

Le diagnostic gaz est valable 3 ans (dossier vente) ou 6 ans (dossier location)

Pour conduire le diagnostic gaz, le diagnostiqueur procède à un contrôle complet de l'installation depuis la distribution jusqu'aux sécurités de fonctionnement des appareils fonctionnant au gaz en passant par l'état des tuyaux et des vannes ainsi que par le contrôle des aérations obligatoires prévenant les intoxications au monoxyde de carbone. Bien que le diagnostic gaz ne soit pas une remise aux normes de l'installation, en cas de danger avéré, le diagnostiqueur immobilier peut prescrire des améliorations mais n'a pas le droit de recommander une entreprise pour les effectuer en raison de son engagement de totale indépendance.

Le diagnostic gaz engage donc gravement votre responsabilité civile et pénale de vendeur ou de mandataire. Son absence lorsqu'il est obligatoire équivaut à une mise en danger des occupants et du voisinage. Le compte-rendu du diagnostic gaz sera d'ailleurs exigé par le distributeur de gaz lors de la souscription du nouvel abonnement par l'acquéreur.

En cas de non remise du diagnostic gaz obligatoire avant la signature de la vente, l'acheteur peut l'annuler sans pénalité ou vous obliger à procéder à vos frais à la mise en conformité de l'installation avec les normes en vigueur.


Ifs (14) en département du Calvados en région Basse-Normandie possède une ville presque homonyme pas très éloignée puisqu'il s'agit de Les Ifs en département de la Seine-Maritime en région voisine de Haute-Normandie. Ifs (Calvados) est en pleine croissance et investit beaucoup dans l'apparence de modernité de la ville qui accueille plus de 10 000 habitants. Le parc immobilier d'Ifs compte désormais 4 500 logements dont 20 résidences secondaires. La population d'Ifs se divise par moitiés parfaitement égales entre les propriétaires et les locataires de leur résidence principale alors que six logements sur dix d'Ifs sont des maisons individuelles.

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