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Obligations syndics

Syndics de copropriété, conseils syndicaux vous êtes tenus à des diagnostics immobiliers obligatoires pour les parties communes des copropriétés. Ces diagnostics obligatoires sont destinés à stipuler l'état des parties communes afin d'informer au mieux les copropriétaires dans le but de préserver leur santé et leur sécurité et la pérennité de leur investissement.

- Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) des parties communes pour les copropriétés de moins de 50 lots

- Audit énergétique des parties communes pour les copropriétés de plus de 50 lots

- Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour immeuble bâti selon un permis de construire initial délivré avant le 1er juillet 1997

- Diagnostic Plomb (CREP) pour immeuble construit avant 1949

- Diagnostic de mise en copropriété si l'immeuble était âgé de plus de quinze ans lors de sa division par lots

- Calcul de répartition des tantièmes de copropriété (millièmes)

En prévision :

- Diagnostic plomb dans l'eau (échéance 2013)

- Diagnostic qualité de l'air intérieur (échéance 2015)

Les comptes-rendus des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être productibles à tout moment pour répondre aux impératifs de sécurité et de salubrité des copropriétaires et transmis aux nouveaux acquéreurs lors d'une mutation de lot.


Il y a trois villes qui portent le nom de Flers (14), une dans le département du Pas-de-Calais, une dans celui de la Somme et Flers dans l'Orne en région Basse-Normandie. Flers dans l'Orne est une ville de l'arrondissement d'Argentan, elle compte 16 000 habitants de nos jours après en avoir accueilli plus de 20 000 en 1975. Le parc immobilier de 8 000 logements à Flers est à 56% occupé par des locataires de leur résidence principale et se divise presque par moitiés entre maisons individuelles et appartements en immeubles collectifs.

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