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Avant travaux

Avant travaux dans des logements ou des bâtiments, en tant que propriétaire, particulier ou professionnel d'un bien immobilier, vous êtes tenu de faire réaliser des diagnostics immobiliers en vue de préserver la santé des intervenants de travaux, du voisinage et de l'environnement.

 

Les diagnostics immobiliers avant travaux à réaliser sont :

- le diagnostic amiante avant travaux, si le bien a été construit selon un premier permis de construire délivré avant juillet 1997 ;

- le diagnostic plomb avant travaux, si le bâti a été construit avant janvier 1949.

L'éventuelle présence de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) ou de plomb dans les peintures et les revêtements impose d'effectuer un diagnostic avant travaux par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le diagnostic amiante avant travaux est plus étendu que le diagnostic amiante avant la vente puisqu'il s'applique aussi bien à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux et comprend une investigation éventuellement destructrice pour rechercher l'amiante y compris au sein des matériaux coffrés, masqués ou enrobés.

L'expertise plomb avant travaux porte sur l'intégralité des matériaux touchés par les travaux et donne lieu à l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

La gestion des substances dangereuses et notamment du plomb et de l'amiante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage, elle implique la mise en œuvre de procédures de confinement, de retrait et de traitement des déchets à programmer dans le calendrier de travaux, dans les moyens employés et dans le montant du devis. C'est pourquoi les comptes-rendus de diagnostics avant travaux plomb et amiante doivent être remis au maître d'œuvre un mois au moins avant le début des travaux.

En cas de découverte d'amiante dans les matériaux, le diagnostic amiante positif devra être suivi par le constat visuel de désamiantage destiné à vérifier que le retrait des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) a été correctement effectué lors d'un chantier de désamiantage.


Falaise (14) en Basse-Normandie, à ne pas confondre avec Falaise dans les Ardennes, est rattachée à l'arrondissement de Caen, préfecture du Calvados. Depuis quarante ans, la population de Falaise reste stable autour de 8 500 habitants. Le parc immobilier de Falaise approche les 4 000 logements alors qu'il n'en comptait que 2 000 en 1968 ; les appartements en immeubles y sont un peu plus nombreux que les maisons individuelles désormais mais seulement un peu plus du tiers des habitants de Falaise occupent un logement dont ils sont propriétaires.

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