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22/01/2018 - Evolutions au 1er Janvier 2018

En ce début d'année 2018, entrée en vigueur des décrêts et arrêtés suivants :

-  Décret 2016-1104 et 2016-1105 intégrant respectivement  les diagnostics des installations intérieures de Gaz et d'Electricité dans le dossier de diagnostic devant être annexé à tout nouveau bail établi à compter du 01/01/2018

- Arrêté du 18/12/2017 modifiant au 01/01/2018 l'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) en Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS)


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