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30/08/2016 - Diagnostics locatifs Electricité et Gaz Le Dossier de Diagnostics Techniques nécessaire lors de la mise en location d'un bien immobilier s'étoffe : Les décrets 2016-1104 et 2016-1105 parus au JO le 13/08/2016 introduisent de nouvelles obligations pour le bailleur. A compter du 1er Juillet 2017 le...
07/01/2013 - Nouveau DPE Comme annoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement, de nouveaux arrêtés ont éte publiés fin 2012 pour renforcer / fiabiliser la méthode de réalisation et le calcul de la performance énergétique pour les biens à la vente ou...
07/01/2013 - Nouveaux arrêtés diagnostic amiante Plusieurs nouveaux arrêtés publiés fin Décembre 2012 pour application au 1er Janvier 2013, modifient le périmètre de repérage des matériaux,  les conditions d'évaluation des risques en cas de présence de...
27/06/2012 - Nouveau décret risques amiante Attention à la validité d'un ancien diagnostic amiante  ! Le décret 2011-629 du 3 Juin 2011 entré en application au 1er Février 2012 modifie les repérages devant être effectués dans le cadre d'un diagnostic amiante. Les...
10/02/2012 - Nouvel Arrêté Risques Naturels et Technologiques Arrêtés préfectoraux des 23/12/2011 et 18/01/2012 : Plans de prévention des risques littoraux du Bessin et Dives-Orne ( état Prescrit ) Ces arrêtés définissent des plans de risques de submersion concernant les communes Arromanches les...

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